Pl. LConditions de vente
Conditions générales de vente
Mise à jour : 6 novembre 2026
Objet
Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues sur ce site entre Secureway, SARL au capital de 50 000 €, RCS Versailles 498 598 994, dont le siège est situé 8 avenue de Paris, 4 impasse des Gendarmes, 78000 Versailles, et tout client, professionnel ou consommateur. Commander implique de les accepter.
Articles et prestation
La boutique propose du matériel, des documents imprimés et un bilan de sécurité à distance, au périmètre décrit sur chaque fiche. Les photos sont données à titre d’illustration. Toute prestation hors de ce périmètre fait l’objet d’un devis séparé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une promotion s’applique jusqu’à la date et l’heure de fin annoncées.
Commande
Le client ajoute ses articles au panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison sur la page Commande, vérifie le récapitulatif et le total, puis paie. La commande est définitive à la réception du paiement : elle reçoit alors un numéro de commande, et Secureway en envoie la confirmation par email, avec le lien de la page où le client suit sa commande et peut corriger ses informations tant qu’elle n’est pas expédiée. Pour le bilan de sécurité, un consultant contacte ensuite le client sous deux jours ouvrés afin de fixer la date.
Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement et encaissés par Stripe ; Secureway n’a jamais accès aux données de la carte. Le montant payé est celui du récapitulatif, recalculé par nos soins au moment de la commande. Un professionnel qui le souhaite peut aussi commander par email à contact@secureway.online, avec un règlement par virement à 30 jours ; en cas de retard, il doit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Livraison et exécution
- Matériel et documents : expédition en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg sous cinq jours ouvrés après le paiement, livraison offerte.
- Bilan de sécurité : réalisation à distance, à la date convenue, en principe dans les trente jours suivant la commande.
- Le client signale tout colis endommagé au transporteur à la réception, et à Secureway sous trois jours.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la réception du matériel ou de la commande du bilan, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@secureway.online. Le matériel est renvoyé à ses frais, en bon état, dans les quatorze jours suivants. Secureway rembourse sous quatorze jours par le moyen de paiement utilisé.
Si le consommateur demande que le bilan ait lieu avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée. Le droit de rétractation ne s’applique plus à une prestation entièrement réalisée avec son accord. Il ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Garanties
Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le disque de sauvegarde bénéficie en outre de la garantie commerciale de deux ans indiquée sur sa fiche.
Responsabilité
Secureway est tenue d’une obligation de moyens pour ses prestations de conseil. Un audit donne une image à une date donnée et ne garantit pas l’absence de toute faille ou de tout incident. Le client reste responsable de ses données et de ses sauvegardes. Envers un professionnel, la responsabilité de Secureway est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux des consommateurs.
Données personnelles
Les données de commande sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité.
Médiation et litiges
En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@secureway.online. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net. Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Versailles.